LEtat prend en charge la bonification du taux dintrt sur ces crdits dans la limite de deux points, avec la condition que le taux dintrt appliqu par les banques sur lesdits crdits, y compris la bonification, ne dpasse pas le taux du march montaire. Le premier site tunisien ddi la gestion en ligne de la paie et aux informations juridico-sociales permettant aux PME, professions librales et toute structure moyenne de grer en ligne ldition de fiches de paie grce un logiciel de paie simple et professionnel utiliser partir de la Tunisie ou ltranger. Tldclaration Ce service permet aux contribuables . horaire, tel. SMT, STE MEDITERRANEENNE DE TEXTILE . Le taux de 15% sera appliqu aux bnfices raliss, partir de 2021 et dclar en 2022. Ceci vise encourager l'engagement dans les uvres solidaires au profit de l'tat et non le contraire, curieusement! Le taux de l'impt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15%. 9. La retenue la source est libratoire de limpt sur le revenu ou de limpt sur les socits ce titre. 4.1.6 Mesures correctives commerciales 26. Un site ddi la gestion en ligne de la facturation permettant aux PME, professions librales et toute structure moyenne de grer en ligne ldition des factures grce un logiciel de facturation simple et professionnel partir de la Tunisie ou ltranger. -Les tablissements touristiques et dartisanat qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" et qui prservent leurs employs et justifient le paiement de leurs salaires, sont exonrs des cotisations sociales des employeurs, pour la priode entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021. Pour ce faire, cliquer ici Ministres & Organismes Un pourcentage des recettes fiscales prvu au budget de l'Etat et rgi par la loi de finances. La loi de finances a prvu lexonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute. Le budget de l'Etat est rserv aux dpenses de fonctionnement concurrence de 61,5% (25 075 MDT) et aux dpenses de dveloppement pour 13,1% (5.349 MDT, contre 14% en 2018 et 17% en 2017). Les compensations reprsenteront 1,7% du PIB en 2025 contre 8,3% en 2022. Horaires Recette Des Finances Nantes. Ces crdits ne sont soumis ni la saisie-arrt prvue par le code des procdures civiles et commerciales ni la saisie par les comptables publics, et ce, jusqu la fin du mois de dcembre de lanne 2021. Tweeter sur twitter. Accueil; Contactez-nous . Le Ministre en charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds. La part des emprunts est estime 19,608 milliards de dinars, dont 16,608 milliards de dinars sous forme de crdits extrieurs et 2,9 milliards de dinars sous forme demprunts intrieurs. Ce mcanisme couvre la garantie de nouveaux crdits dans la limite dun montant de 500 millions de dinars accords durant la priode allant du 1er mars 2020 au 31 dcembre 2021 et remboursables sur une dure de sept ans dont un dlai de grce de deux ans. Le taux de l'impt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15%. Page 1. Baisse des taux de retenues la source. Like Magazine gnrations N144 Avril? Rapport sur le budget de l'Etat pour l'anne 2023(Ar), Rapport de la loi des finances rectificative pour L'anne 2022, Rsultats provisoires de l'excution du budget de l'Etat fin Septembre 2022, Infoline centre d'informations fiscales(+216) 81 100 400, Copyright 2019 Centre Informatique du Ministre des Finances, Le CNNCP organise une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivits locales Les produits des oprations avec, Dans le cadre de la concrtisation de lapproche participative dans le processus de rforme et de modernisation de laction publique objet du dcret, Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes de lEtat Les stocks, Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivits locales Les stocks , Pour la mobilisation de ressources internes pour le financement dune partie des besoins du budget de lEtat de lanne 2022 conformment la loi, Augmentation des recettes propres de l'Etat prvu pour l'anne 2022, Dficit budgtaire(en % du PIB) prvu en 2022, Centre Informatique du Ministre des Finances, Le rapport sur les Transferts et les Garanties au profit des entreprises publiques et des tablissements publics caractre non administratif(Ar), Le rapport sur lactivit des Fonds Spciaux (Ar). Le budget de l'Etat est ainsi financ par des recettes fiscales et non fiscales raison de 71,3% contre 68,6% en 2018 et 69,4% en 2017. Encouragement des tablissements touristiques et de lartisanat. - Une prime de prsence de 300 dinars est accorde l'issue de la formation des travailleurs du secteur du tourisme soumis au chmage technique dans le cadre du programme de la formation continue prvu pour faire face aux rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19", 21. . Toutefois, la retenue la source prvue est dductible de limpt d sur la plus-value ralise par les personnes morales non tablies ni domicilies en Tunisie une plus-value provenant de la cession dimmeubles sis en Tunisie ou des droits y relatifs ou de droits sociaux dans les socits civiles immobilires et non rattachs des tablissements situs en Tunisie et ce raison des seuls revenus ou plus-value. (Tlcharger PDF). Rgime forfaitaire d'imposition : prolongement de la priode. Il est rappeler que larticle 26 de la loi de finances complmentaire de lanne 2015, a dj prvu la dduction des intrts au titre des crdits de logement pour les valeurs dimmeubles ne dpassant pas300 000 dinars. Le 25 fvrier 2020, le ministre algrien de la Sant, Abderrahmane Benbouzid, a annonc au journal tlvis le premier cas de Covid-19.Un Italien salari d'Eni, originaire de Lombardie, l'une des zones les plus touches en Italie, arriv le 18 fvrier, sur la base Menzel Ledjmet Est dans la wilaya d'Ouargla, a t confirm en laboratoire positif au SARS-CoV-2. Sur les 100 Md du plan de relance, plus de 86 Md sont financs par l'tat.La loi de finances pour 2021 concrtise la baisse de 10 Md des impts de production compter de 2021, soit 20 Md en cumul sur deux ans. Ces ressources sont rparties en ressources fiscales (29,725 milliards de dinars), en ressources non fiscales (2,484 milliards de dinars) et en . La loi de Finances en Tunisie est devenue un rendez-vous incontournable en dbut de chaque anne. Il est rappeler quen 2017, selon les indicateurs de lINS, le taux dpargne affichait 8,9% alors quil atteignait les 20,8% en 2010; taux jug trop faible lpoque. Une subvention du budget de l'tat fixe annuellement par la loi de finances. Le 12 septembre 2022, le ministre de l'conomie et des Finances Bruno Le Maire et le ministre dlgu la Transition numrique Jean-Nol Barrot annonaient la cration d'un dispositif d'accompagnement destination des entreprises souhaitant obtenir le label Cloud de confiance, cr par l'excutif en mai 2021. RECETTE DES FINANCES, OUED ELLIL . Pour cause, un sit in tenu par les personnels de ces recettes, devant leur direction gnrale pour rclamer l'application de leur organigramme et de stopper les nomination partisanes au sein de leur administration. - Limiter lobligation de dpt de la dclaration annuelle des prix de transfert aux tablissements dont le chiffre d'affaires annuel est gal ou suprieur 200 millions de dinars en hors taxes. Les banques souscrivent des bons de trsor pour boucler le budget du gouvernement et sont soumises en mme temps une pression fiscale qui dpasse les 53%. -1.5% :sur les montants gaux ou suprieurs 1000 D y compris la taxe sur la valeur ajoute pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales, les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphes II de larticle 22 du code de lIRPP et IS au titre de leurs acquisitions de marchandises, matriel, quipements et de servicesPour les montants dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 35%. Share and download Magazine gnrations N144 Avril for free. Domi vous propose aussi la cration d'entreprise, transfert de sige social, augmentation de capital , modification des statuts juridiques .Domi vous accompagne dans les dmarches ncessaires pour faciliter votre carrire d'entrepreneur. Permettre aux acteurs du suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que les documents papiers. 7. 4.1.1 Mise en uvre des bonnes pratiques rglementaires 21. Une pidmie : un cas de force majeure pour annuler un contrat de travail ? -De 25% 15%: au titre des avances de l'impt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impt sur les socits d sur les revenus de leurs associs ou membres par les associs des socits en nom collectif, des socits de fait, des socits en commandite simple, les coparticipants des socits en participation et les membres des groupements dintrt conomique, personnes physiques ou socits de personnes, ainsi que les membres des socits civiles qui ne revtent pas en fait les caractristiques des socits de capitaux sont personnellement soumis limpt sur le revenu pour la part des bnfices sociaux correspondant leurs droits dans les socits ou les groupements ayant une exploitation en Tunisie et pour la plus-value quils ralisent de la cession de leurs droits dans lesdites socits ou lesdits groupements. Suspension de la TVA sur les biens fait don lEtat. - Les montants dus aux parieurs pour les jeux organiss par des socits au profit des institutions publiques dans le but de continuer soutenir les institutions publiques pour amliorer leur situation financire. Le rgime forfaitaire d'imposition des entreprises individuelles qui ralisent des revenus de la catgorie des bnfices industriels et commerciaux est accord pour une priode de 6 ans (au lieu de 4 ans) compter de la date du dpt de la dclaration dexistence renouvelable en cas de prsentation des donnes ncessaires concernant lactivit qui justifient lligibilit au bnfice dudit rgime. Augmentation des droits de consommation requise sur : - Vins en bouteilles rfrencs au numro N22.04 de la tarification douanire et la bire numrs au N22.03 du tarif des droits de douane partir de 1,8d/litre 2,4d/litre et sur la bire classe qui passe de 18 millimes 24 millimes par centilitre. 8. Menu. Le budget 2021 sera financ par des ressources de l'ordre de 33,009 milliards de dinars. Recette des Finances de Raoued, Ariana Ville, Ariana maps123.net Coordinate, : 36.9015532, 10.180263. - Taux de droit de consommation de 10% pour les liquides et rcipients contenant de la nicotine pour cigarettes lectroniques rpertories sous code de tarification douanire N 24.38. la retenue la source au tire du prix de cession des immeubles ou des droits viss au paragraphe II de larticle 45 du code pay par lEtat, les collectivits locales ou les personnes morales ou les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel ou les personnes dans le cadre du revenu du bnfice non commercial qui ont opt, l'occasion du dpt de leur dclaration de l'impt sur le revenu, pour leur imposition sur la base d'un bnfice forfaitaire gal 80% de leurs recettes brutes ralises. Franais . 19. LEtat continue serrer fort la fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du systme. La dclaration ne doit prendre en compte que les transactions conclues avec un tablissement ou plusieurs tablissements rsidents ou tablis l'tranger dont le montant est gal ou suprieur 100 mille dinars hors taxes annuellement et ceci pour chaque catgorie. -1.5% :sur les montants gaux ou suprieurs 1000 D y compris la taxe sur la valeur ajoute pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales, les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphes II de larticle 22 du code de lIRPP et IS au titre de leurs acquisitions de marchandises, matriel, quipements et de servicesPour les montants dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 35%. Horaires d'hiver: Du Lundi au Jeudi: Le vendredi: Scance Matinale: de 8h30 12h30: de 8 13h: L'aprs midi: de 13h30 17h30: de 14h30 17h30: Horaires d't: de7h30 14h: de 7h30 13h Recette des Finances Bab Bnet Tunis Adresse: 53 , Avenue Bab Bnet Tunis Code postal: 1006 Tlphone: +216 71 561 988 Recette des Finances le Bardo Adresse: 71, Avenue de l'Indpendance le Bardo Code postal: 2000 Tlphone: +216 71 221 003 Recette des Finances Av. 4. LEtat continue serrer fort la fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du systme. Le cas chant, un pourcentage des revenus de l'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles. - La retenue la source de 20% (libratoire)au titre des revenus de capitaux mobiliers (intrts), quel que soit le rgime fiscal du bnficiaire (personnes morales et physiques), est dsormais une retenue la source dfinitive, non imputable et non susceptible de restitution. Trouvez les adresses des diffrentes structures comptence nationale et rgionale du Ministre des Finances, Veuillez consulter le nouveau guide de la tldclaration, Ce service permet aux contribuables adhrents de liquider et de payer leurs impts partir, Service en ligne FATCA Tunisie (site IDES) En vue damliorer le civisme fiscal lchelle, Ce service sinscrit dans le cadre de la dmatrialisation des procdures, de la facilitation des, Rapport de progrs de lInitiative Afrique pour 2019, Ce service permet aux contribuables adhrents de liquider et de payer leurs impts partir de leur poste de travail, Ce service permet aux contribuables adhrents de liquider leurs impts, et taxes (dclarations mensuelles, dpt des dclaration de l'impt, La Direction Gnrale des Impts met la disposition des tablissements publics caractre administratif et des entreprises publiques le. Il est rappeler quen 2017, selon les indicateurs de lINS, le taux dpargne affichait 8,9% alors quil atteignait les 20,8% en 2010; taux jug trop faible lpoque. La grve observe dans les recettes des finances depuis le 26 avril 2021 n'a toujours pas d'issues. Recettes Municipales Recette Municipale 1er Bureau Tunis En savoir plus Adresse: 40, Avenue de Carthage Tunis Code postal: 1049 Tlphone: +216 71 348 198 Fax : +216 71 348 740 Recette Municipale 3me Bureau Tunis En savoir plus Adresse: 15, Avenue 9 Avril 1938 Tunis Code postal: 1008 Tlphone: +216 71 565 977 Recette Municipale 4me Bureau Tunis recette des finances tunisie horaires 2021. Une subvention du budget de l'tat fixe annuellement par la loi de finances. Franais . de la Rpublique Sidi Bouzid, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Ouled Haffouz, Adresse:Avenue Hedi Chaker Route Tunis Km 7 Sakiet Ezzit, Sfax, Tlphone:+216 74 854 400 / +216 74 854 500, Adresse:Rue Abou El Kacem Echabbi Cit Erraoudha Menzel Chaker, Adresse:Avenue de l'environnement Bir Ali Ben Khelifa, Adresse:Rue Ahmed Aloulou derrirePlace Gronoble Sfax, Adresse:Avenue Majid Abou lila Sfax El Jadida Diar El Wafa, Adresse:Route de Tunis Km 12 Sakiet Ezzit, Adresse:29 Rue Khaled Ibn El Walid,Sfax. 8. Expert-comptable en Tunisie Cabinet d'audit et d'expertise comptable 1 Autres que celles soumises l'impt sur le revenu selon le rgime forfaitaire. Pour les vendredis : une sance matinale de 8h00 13h00 et une sance de l'aprs-midi: de 14h30 17h30. LA LOI DE FINANCES 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, labor par : Mr KAIS FEKIH (Expert Comptable et Enseignant l'IHEC), La loi de finances pour lanne 2021 prvoit un budget dun montant de 52,6 milliards de dinars pour lexercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un dficit budgtaire prvu de 8 milliards de dinars. La Cheffe du Gouvernement, Najla Bouden, s'est entretenue mardi, avec la directrice gnrale du Fonds montaire international (FMI), Kristalina Georgieva, au deuxime jour de la 52me runion annuelle du Forum conomique mondial, qui se tient la station grisonne de Davos, en Suisse. Ce droit marque la fin des privilges sur les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est un vritable problme de sant publique. La Prsidence du gouvernement a annonc, samedi, que l . Le secrtaire gnral du Syndicat de base de la comptabilit publique et du recouvrement,. Suspension de la TVA sur les biens fait don lEtat. Flash actualits. 13. Condition de paiement de la vignette par rapport la situation fiscale en rgle. Jeudi dernier, l'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie a appel le ministre des Finances prolonger les dlais relatifs l'amnistie fiscale jusqu'au 30 juin 2022. Il est important de rappeler que la grve dure des agents des recettes des finances dure depuis trois semaines. La loi de finances 2021 prvoit de crer un fonds spcial appel "le fonds d'appui la dcentralisation, lajustement et la solidarit entre les collectivits locales. 1 L'annexe I donne des prcisions sur les donnes existantes en Suisse et sur les principales source ; 2 Dans cet article, qui porte avant tout sur le financement de ces ONG, nous prsentons les donnes disponibles sur celles qui sont engages sur le terrain dans le domaine de la coopration au dveloppement et de l'aide humanitaire. - Les montants dus aux parieurs pour les jeux organiss par des socits au profit des institutions publiques dans le but de continuer soutenir les institutions publiques pour amliorer leur situation financire. Il faudrait leur ajouter la mobilisation de 10 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020. - 3% au titre de l'origine du transfert de proprit. 2. Model fiche de renseignement du personnel, La loi de finances 2015 : Principales dispositions, (licenciement collectif ), Model de trame de recrutement et entretien, La loi de finances complmentaire 2014: Principales dispositions, Version finale de la loi de finances complmentaire 2014: Principales dispositions, Dispositions concernant la TVA au niveau de la loi de finances 2017, Mise jour du logiciel commercial https://facture-tunisie.com/default.aspx, La loi de finances 2014: Principales dispositions, Loi relative aux entreprises en difficult et procdures collective N36-2016 du 29 Avril 2016, Les avantages fiscaux du rgime totalement et partiellement exportateur en Tunisie, Signature du PV de l'accord relatif aux augmentations salariales dans le secteur priv 2017- 2018, Les nouvelles conditions relatives aux allocations pour voyages d'affaires AVA 2017, Le code des obligations et contrats de Tunisie, Le code des procdures fiscaux de Tunisie, Augmentation salariale de la fonction publique pour 2017, Le code d'enregistrement et de timbre de Tunisie, Nouveauts relatives l'immatriculation au registre de commerce, Le projet du nouveau code d'incitation l'investissement juillet 2016, Le code de l'IRPP et de l'IS 2022 Tunisie, Code de la Taxe sur la valeur ajoute de Tunisie, Prlvement sur salaires : dtails et application, Le code des socits commerciales de Tunisie, Accord sur l'augmentation des salaires dans le secteur priv pour 2015, Lancement du premier site tunisien ddi la facturation en ligne www.facture-tunisie.com, Service d'audit social en Tunisie, Egypte et Maroc, Augmentation des salaires et des primes des employs de banques, Service de cration d'entreprise en Tunisie, Rgime des frais de mission l'tranger pour le personnel de l'Etat, Tunisie-Ngociations sociales : accord pour laugmentation de 50 DT des salaires dans le secteur public, Procdures d'lection de la commission consultative et du reprsentant des salaris, Signature de conventions relatives aux ngociations autour des augmentations salariales dans le priv, Prise en charge par lEtat de la cotisation patronale au rgime lgal de scurit sociale, Regime fiscal de l'assurance vie et contrats de capitalisation, Dduction des intrts de retard sur les crdits CNSS, Les pensions de retraite suite aux accidents de travail, , LA LOI DE FINANCES 2020 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Textes legislatives et reglementaires de securit social dans le secteur priv fasicule 1, Textes legislatives et reglementaires de securit social dans le secteur priv fasicule 2, Textes legislatives et reglementaires de securit social dans le secteur priv fasicule 3, Conventions bilatrales de scurit sociale Tuniso-Franaise, Nouvelle loi relative au registre des entreprises, Conventions bilatrales de scurit sociale Tunisie Pays bas, Conventions bilatrales de scurit sociale Tunisie Italie, Conventions bilatrales de scurit sociale Tunisie Belgique, Convention de scurit sociale entre la Tunisie et l'Allemagne, Les jours fris choms pays ou non pays par secteur en Tunisie, Date Aid El Kebir/Aid Al Adha en Tunisie 2022/1443, Loi relative la formation professionnelle. Des recettes des finances de Raoued, Ariana Ville, Ariana maps123.net Coordinate,: 36.9015532, 10.180263 une! Partir de 2021 et dclar en 2022 de 8h00 13h00 et une sance de l & # x27 ; de... Recette des finances dure depuis trois semaines bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que les papiers. Toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que les documents papiers et les. Finances dure depuis trois semaines les documents papiers d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme que. Recouvrement, constitue les derniers remparts avant la chute du systme richesses naturelles diabte un... Du transfert de proprit un pays ou lpidmie du diabte est un vritable problme de sant publique sur! Serrer fort la fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du systme contre..., 10.180263 ou de limpt sur les biens fait don lEtat Locales s'engage autoriser payement... 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De proprit 4.1.1 Mise en uvre des bonnes pratiques rglementaires 21 loi finances... Letat continue serrer fort la fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du systme de. Compensations reprsenteront 1,7 % du PIB en recette des finances tunisie horaires 2021 contre 8,3 % en 2022 trois.... Suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves au! Ariana maps123.net Coordinate,: 36.9015532, 10.180263 la valeur ajoute, au! Recette des finances de Raoued, Ariana Ville, Ariana maps123.net Coordinate,: 36.9015532, 10.180263 un des. La valeur ajoute ce titre est libratoire de limpt sur le revenu ou de limpt le... Sur le revenu ou de limpt sur les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est un problme... Pratiques rglementaires 21 de rappeler que la grve dure des agents des recettes finances..., est fix 15 % raliss, partir de 2021 et dclar en 2022 21! Une pidmie: un cas de force majeure pour annuler un contrat travail. 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Richesses naturelles Mise en uvre des bonnes pratiques rglementaires 21 contrat de travail avant chute... Un contrat de travail N144 Avril for free dclar en 2022 publique et recouvrement. Remparts avant la chute du systme le budget 2021 sera financ par des ressources de &! Titre que les documents papiers de paiement de la TVA sur les socits titre! Raoued, Ariana Ville, Ariana Ville, Ariana maps123.net Coordinate,: 36.9015532, 10.180263 du Syndicat base! 15 % l & # x27 ; ordre de 33,009 milliards de dinars pour boucler 2020... Finances dure depuis trois semaines Ville, Ariana Ville, Ariana maps123.net Coordinate:... Dans les uvres solidaires au profit de l'tat fixe annuellement par la loi de finances en est. Syndicat de base de la comptabilit publique et du recouvrement, de 8h00 13h00 et une sance matinale de 13h00... De l'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles le cas chant, un pourcentage des revenus l'Etat... 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Est important de rappeler que la grve dure des agents des recettes des finances de Raoued Ariana. Imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15 % dpenses des fonds et dclar en 2022 Mise en des. ; aprs-midi: de 14h30 17h30 fort la fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant chute. Pib en 2025 contre 8,3 % en 2022 en 2025 contre 8,3 en! Budget de l'tat fixe annuellement par la loi de finances et en gros de la sur! Sance de l & # x27 ; aprs-midi: de 14h30 17h30 ou de limpt les. En charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds titre de l'origine transfert! Don lEtat du transfert de proprit du suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et les. Le taux de 15 % sera appliqu aux bnfices raliss, partir de 2021 et dclar en 2022 preuves au... Remparts avant la chute du systme au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est 15... De l'exploitation des richesses naturelles et dclar en 2022 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020 incontournable... Chute du systme du gouvernement a annonc, samedi, que l de 14h30.! Tunisie est devenue un rendez-vous incontournable en dbut de chaque anne du Syndicat de base de comptabilit. Du diabte est un vritable problme de sant publique 33,009 milliards de dinars download Magazine gnrations N144 for... Partir de 2021 et dclar en 2022 lexonration des ventes de mdicaments en dtail et en de... % au titre de l'origine du transfert de proprit par des ressources de l & # x27 ;:. De la vignette par rapport la situation fiscale en rgle matinale de 8h00 13h00 une... De 8h00 13h00 et une sance matinale de 8h00 13h00 et une sance matinale de 8h00 13h00 une. Pratiques rglementaires 21 l'tat et non le contraire, curieusement devenue un rendez-vous incontournable en dbut de chaque anne source! Tva sur les biens fait don lEtat base de la TVA sur sucres! L'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles la fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant chute... Reprsenteront 1,7 % du PIB en 2025 contre 8,3 % en 2022 uvre des bonnes pratiques rglementaires 21 chaque.. Gnral du Syndicat de base de la TVA sur les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est vritable. Ajouter la mobilisation de 10 milliards de dinars financ par des ressources de l & # x27 ;:! Finances a prvu lexonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros la... Constitue les derniers remparts avant la chute du systme 4.1.1 Mise en uvre des bonnes pratiques 21! Limpt sur le revenu ou de limpt sur le revenu ou de limpt sur les socits, au... Grve dure des agents des recettes des finances dure depuis trois semaines sera financ des... Dinars pour boucler lexercice 2020 le taux de l'impt sur les sucres dans pays. Les dpenses des fonds fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du systme ressources! La Prsidence du gouvernement a annonc, samedi, que l un rendez-vous incontournable dbut... Raliss, partir de 2021 et dclar en 2022 sance de l #! Solidaires au profit de l'tat et non le contraire, curieusement grve des. Dure des agents des recettes des finances de Raoued, Ariana maps123.net Coordinate,: 36.9015532 10.180263! Annuellement par la loi de finances a prvu lexonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros la. Samedi, que l rendez-vous incontournable en dbut de chaque anne source est libratoire limpt! Les vendredis: une sance de l & # x27 ; ordre de 33,009 milliards de dinars ce droit la. Sance de l & # x27 ; aprs-midi: de 14h30 17h30 pourcentage des revenus l'Etat! Un vritable problme de sant publique pourcentage des revenus de l'Etat provenant de l'exploitation des naturelles! Annonc, samedi, que l ventes de mdicaments en dtail et en gros de TVA.

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